20/01/2012 - La réduction groupe-cible 'Jeunes travailleurs' - Demandez la carte de travail 'Start' avant le 31 janvier 2012

A partir du 1er janvier de l'année au cours de laquelle le jeune travailleur atteint l'âge de 19 ans, il est totalement soumis aux différents secteurs de la sécurité sociale. Outre la réduction structurelle, l'employeur qui engage un jeune travailleur peut, sous certaines conditions, également prétendre à la réduction groupe-cible pour jeunes travailleurs.

Une de ces conditions concerne la carte de travail 'Start' que l’employeur doit demander au plus tard le 31 janvier 2012. 

Avantages liés à la carte de travail 'Start'

Les employeurs qui ont occupé en 2011 des travailleurs qui atteignent l'âge de 19 ans au cours de l'année 2012, n'ont plus que quelques jours pour introduire une demande pour la carte de travail 'Start'. Il s'agit d'une obligation qui doit être respectée chaque année. Les employeurs ayant occupé des jeunes travailleurs dans le courant de l'année écoulée (= 2011) doivent vérifier si ceux-ci atteignent l'âge de 19 ans au cours de cette année (= 2012).

En effet, toute catégorie de jeunes travailleurs ne donne pas droit à une réduction des cotisations ONSS patronales. Seuls les jeunes travailleurs peu qualifiés, très peu qualifiés, peu qualifiés d'origine étrangère ou handicapé et qui disposent d'une carte de travail 'Start' valide ouvrent le droit à cette réduction. Dans ces cas, le jeune travailleur donne droit à une réduction forfaitaire des cotisations ONSS de respectivement 1.000 ou 400 €. Cette réduction est d'application jusqu'à la fin du trimestre au cours duquel le jeune atteint
l'âge de 26 ans.

Si le travailleur n'est pas en possession d'une carte premier emploi valide, l'employeur perd l'avantage de cette réduction jusqu'à la fin du trimestre au cours duquel il régularise la situation, notamment en introduisant une demande de carte de travail 'Start'.

Modalités

La carte de travail 'Start' doit être demandée au plus tard le 31 janvier de l'année au cours de laquelle le jeune atteint l'âge de 19 ans. La demande se fait par le biais du document C63 - Carte de travail. Le document 'C63 - Carte de travail' peut être téléchargé sur le site internet de l'ONEm.

Conclusion

Si vous avez occupé des jeunes travailleurs au cours de l'année 2011 en tant qu'apprentis agréés, apprentis industriels, stagiaires en formation de chef d'entreprise, sur la base d'une convention d'insertion socioprofessionnelle ou d'un contrat de travail et qui atteignent l'âge de 19 ans en 2012, n'oubliez pas de demander la carte de travail 'Start' au plus tard le 31 janvier 2012.

La carte de travail 'Start' peut être demandée auprès du bureau de chômage compétent pour le domicile du jeune travailleur.
 

Auteur : Filip Borgers - Legal Department